Sûreté

Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services
JO du 10 décembre 2019 (suite…)
Décision du Conseil 2013/488/UE du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne
JOUE L274 du 15 octobre 2013 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2019-12 du 30 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 22 décembre 2019 (suite…)
Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
JO du 27 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
JO du 29 décembre 2019 (suite…)
Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants
JO du 27 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
JO du 3 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense
JO du 31 décembre 2019 (suite…)

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Décret n°2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services

Décision du Conseil 2013/488/UE du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne

Arrêté du 3 décembre 2019 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique

Arrêté du 17 décembre 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord

Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants

Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale

Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense

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