Sûreté

Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux missions et à l’organisation du Centre national de formation à la sécurité publique
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
JO du 30 août 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n°428/2009 du Conseil
JOUE L205 du 5 août 2019 (suite…)
Arrêté du 9 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
JO du 21 août 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 1er août 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 (suite…)
Arrêté du 19 juillet 2019 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure
BO Intérieur n°2019-08 du 15 août 2019 (suite…)
Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
JO du 2 août 2019 (suite…)
Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense
JO du 23 août 2019 (suite…)
Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
JO du 30 décembre 2012 (suite…)

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Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux missions et à l’organisation du Centre national de formation à la sécurité publique

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Recommandation (UE) 2019/1318 de la Commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n°428/2009 du Conseil

Arrêté du 9 août 2019 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Arrêté du 16 juillet 2019 portant renouvellement de l’agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-47 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 19 juillet 2019 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R.613-53 du code de la sécurité intérieure

Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense

Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

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