Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense

1 décembre 20191 min

JO du 31 décembre 2019

Ce texte modifie diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense au sein des textes suivants :

* le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
* le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
* le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
* le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement.

Il simplifie l’organisation du service historique de la défense et de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.

Il modifie le nom d’un service de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.

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