Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense
JO du 31 décembre 2019
Ce texte modifie diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense au sein des textes suivants :
* le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
* le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
* le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
* le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement.
Il simplifie l’organisation du service historique de la défense et de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense.
Il modifie le nom d’un service de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également