Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique

JO du 31 décembre 2019

Ce texte définit les missions de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.

Celui-ci exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques.

Il participe à l’élaboration des textes relatifs à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine biologique et chimique et en contrôle la mise en application.

Il peut mener ou faire mener les inspections et audits jugés nécessaires pour s’assurer du bon respect des dispositions relatives à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine de la défense biologique et chimique.

Ce texte abroge l’arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.