Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
JO du 31 décembre 2019
Ce texte définit les missions de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.
Celui-ci exerce une fonction de conseiller de sécurité, de sûreté et de prévention des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs lors de la manipulation des agents biologiques pathogènes et des agents chimiques hautement toxiques.
Il participe à l’élaboration des textes relatifs à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine biologique et chimique et en contrôle la mise en application.
Il peut mener ou faire mener les inspections et audits jugés nécessaires pour s’assurer du bon respect des dispositions relatives à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des risques du domaine de la défense biologique et chimique.
Ce texte abroge l’arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également