Sûreté

Règlement d’exécution (UE) 2019/413 de la Commission du 14 mars 2019 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile
JOUE L73 du 15 mars 2019 (suite…)
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JO du 24 mars 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 – Cybersécurité des réseaux 5G
JOUE L88 du 29 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
JO du 21 mars 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n°952/2013 établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L83 du 25 mars 2019 (suite…)
Arrêté n°2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO-BDO Paris n°17 du 1er mars 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/444 de la Commission du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union
JOUE L77 du 20 mars 2019 (suite…)
Arrêté n° 2019-00243 du 18 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO Paris n°23 du 22 mars 2019 (suite…)
Circulaire du 26 mars 2019 : application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
JO du 3 février 2019 (suite…)

Précédent 150 151152153 154 Suivant

Téléchargez un spécimen gratuit du magazine !

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Recommandation (UE) 2019/534 de la Commission du 26 mars 2019 – Cybersécurité des réseaux 5G

Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Règlement (UE) 2019/474 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (UE) n°952/2013 établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté n°2019-00182 du 21 février 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Arrêté n° 2019-00243 du 18 mars 2019 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Circulaire du 26 mars 2019 : application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

Titre

Pratique

Grands Dossiers

Suivez-nous !

Menu

Pratique

Boutique

Suivez-nous