Sûreté

Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage
JO du 19 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d’application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l’armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l’exclusion visée à l’article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
JO du 30 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 26 avril 2019 (suite…)
Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
JO du 11 avril 2019 (suite…)
Recommandation (UE) 2019/553 de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie
JOUE L96 du 5 avril 2019 (suite…)
Circulaire du 12 avril 2019 – Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l’ordre public lors des manifestations
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-0420 du 5 avril 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris
BMO-BDO n°29 du 12 avril 2019 (suite…)
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JO du 24 mars 2019 et rectificatif publié au JO du 13 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 12 avril 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure
JO du 24 avril 2019 (suite…)
Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 avril 2019 (suite…)

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Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage

Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Recommandation (UE) 2019/553 de la Commission du 3 avril 2019 relative à la cybersécurité dans le secteur de l’énergie

Circulaire du 12 avril 2019 – Présentation de la loi visant à renforcer et garanti le maintien de l’ordre public lors des manifestations

Arrêté n°DTPP 2019-0420 du 5 avril 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le Département de Paris

Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Arrêté du 12 avril 2019 portant agrément d’un certificat de qualification professionnelle en application de l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

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