Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 5 octobre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Les modifications portent sur l’annexe et consistent à :
* préciser les obligations des employeurs dans le cadre des formations périodiques des agents ;
* expliciter les modalités spécifiques d’organisation relatives aux formations périodiques dites « hors imagerie » ;
* modifier les durées et périodicités de ces formations ;
* ajouter les conditions de formation aux nouvelles menaces et aux nouvelles dispositions légales à appliquer.
Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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