Sûreté

Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »
JO du 16 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
JO du 11 mai 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-0583 du 14 mai 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris
BMO-BDO n°41 du 24 mai 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
JOUE L319 du 14 décembre 2018 et rectificatifs publiés aux JOUE L103 du 12 avril 2019 et L105 du 16 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
JO du 10 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
JO du 18 avril 2019 (suite…)
Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage
JO du 19 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d’application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l’armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l’exclusion visée à l’article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
JO du 30 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté
JO du 26 avril 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile »

Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté n°DTPP 2019-0583 du 14 mai 2019 portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude pour le département de Paris

Règlement délégué (UE) 2018/1922 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant l’organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 9 avril 2019 relatif au classement de certaines munitions en application du 3° du II de l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

Circulaire du 30 octobre 2009 relative à la doctrine de l’État pour la prévention et la réponse au terrorisme nucléaire, radiologique, biologique, chimique et par explosifs (NRBC-E)

Arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage

Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté

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