Décret n°2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique

JO du 30 décembre 2020

Ce texte crée les directions zonales de la sécurité publique dotées d’attributions déconcentrées et dirigées par des directeurs zonaux de la sécurité publique.

Dans ce cadre, il précise les missions et les conditions de nomination des directeurs zonaux. Ceux-ci représentent notamment la direction centrale de la sécurité publique auprès des chefs de services de l’Etat à compétence zonale ou régionale. En cas d’événement ayant une incidence importante pour l’ordre public, ils conseillent :

* le préfet de zone de défense et de sécurité pour l’allocation des moyens opérationnels et des renforts ;
* les préfets de département concernés, ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, à leur demande, sur les moyens et les modes opératoires à mettre en œuvre.  
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, ce texte modifie le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.