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Sûreté

  • Règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

    JOUE L259 du 16 octobre 2018 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

    JOUE L341 du 15 octobre 2020 (suite…)

  • Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

    JOUE L335 du 13 octobre 2020 (suite…)

  • Décision (PESC) 2020/1466 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

    JOUE L335 du 13 octobre 2020 (suite…)

  • Décision (PESC) 2020/1482 du Conseil du 14 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques​

    JOUE L341 du 15 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense

    JO du 1er octobre 2020 (suite…)

  • Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale

    https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1406 de la Commission du 2 octobre 2020 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes, l’AEMF, la Commission et d’autres entités aux fins de l’article 24, paragraphe 2, et de l’article 25 du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché

    JOUE L325 du 7 octobre 2020 (suite…)

  • ​Communication de la Commission du 24 juin 2020 – Lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs

    JOUE C210 du 24 juin 2020 et rectificatif publié au JOUE C361 du 27 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

    JO du 14 octobre 2020 (suite…)

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