Sûreté

Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition
JO du 5 novembre 2020 (suite…)
Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions
https://www.circulaires.gouv.fr (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/1737 de la Commission du 14 juillet 2020 modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées
JOUE L392 du 23 novembre 2020 (suite…)
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d’activités d’importance vitale « Finances » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
JO du 13 novembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
JOUE L343 du 29 décembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L87 du 2 avril 2016, L101 du 13 avril 2017, L157 du 20 juin 2018 et L24 du 30 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
JO du 15 novembre 2020 (suite…)
Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
JO du 19 novembre 2020 (suite…)
Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux
JO du 6 novembre 2020 (suite…)
Arrêté n° 2020-00894 du 26 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
BMO-BDO n°85 du 3 novembre 2020 (suite…)
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
JO du 15 novembre 2020 (suite…)

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Ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux

Arrêté n° 2020-00894 du 26 octobre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

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