Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
JO du 31 décembre 2020
Ce texte est pris en application du décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale.
Au sein de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale, il crée des directions zonales, régionales et territoriales de police judiciaire, ainsi que des services de police judiciaire.
Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, il modifie également :
* l’arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d’intervention, antennes de l’Office central de lutte contre le crime organisé ;
* l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;
* l’arrêté du 18 décembre 2017 portant création d’antennes du service interministériel d’assistance technique.
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