Sûreté

Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l’article L. 1632-3 du code des transports
JO du 22 juillet 2021 (suite…)
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
JO du 3 août 2021 et rectificatif publié au JO du 4 septembre 2021 (suite…)
Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne
BMO Paris n°98 du 18 décembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
JOUE L299 du 14 novembre 2015 et rectificatifs publiés aux JOUE L165 du 23 juin 2016 et L241 du 8 juillet 2021 (suite…)
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
JO du 6 août 2021 (suite…)
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
JO du 1er août 2021 (suite…)
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 27 juillet 2021 (suite…)
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement
JO du 21 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 19 août 2021 (suite…)
Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)

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Décret n°2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l’article L. 1632-3 du code des transports

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Arrêté n° 2020-01044 du 10 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Règlement d’exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 16 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue

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