Santé Sécurité au Travail

Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris
BMO Paris n°22 du 19 mars 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/395 de la Commission du 4 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux propriétés électrostatiques des vêtements de protection, aux vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers et les motocyclistes, à l’habillement de protection destiné à la pratique du surf, aux vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée, à l’équipement de visualisation améliorée pour des situations à risque modéré, à l’équipement d’alpinisme et d’escalade et aux vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique
JOUE L77 du 5 mars 2021 (suite…)
Instruction interministérielle n° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
BO Travail n°2021/4 du 30 mars 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L72 du 3 mars 2021 (suite…)
Instruction interministérielle n°DGT/CT3/BRCTA/2021/51 du 3 mars 2021 relative à la surveillance du marché des équipements de travail
BO Travail n°2021/4 du 30 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
JO du 7 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 9 mars 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 12 mars 2021 (suite…)
Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières
JO du 30 mars 2021 (suite…)
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air
JO du 20 février 2021 (suite…)
Décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières
JO du 7 février 2021 (suite…)

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Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris

Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

Instruction interministérielle n°DGT/CT3/BRCTA/2021/51 du 3 mars 2021 relative à la surveillance du marché des équipements de travail

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Décret n° 2021-336 du 29 mars 2021 portant simplification dans le domaine de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines et carrières

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières

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