Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris
BMO Paris n°22 du 19 mars 2021
Ce texte fixe les mesures de sécurité applicables, à Paris, aux appareils de levage mûs mécaniquement notamment en ce qui concerne l’installation et la mise en service de l’engin, ainsi que les dispositions applicables aux appareils spéciaux de stockage (silos et trémies).
Il fixe en annexe le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les appareils de levage et de stockage.
Il entrera en vigueur le 19 avril 2021. Il abroge, à compter de cette même date, l’arrêté préfectoral n°2019-00748 du 11 septembre 2019 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris.
Les plus lus…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
-
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
À lire également
