Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris
BMO Paris n°22 du 19 mars 2021
Ce texte fixe les mesures de sécurité applicables, à Paris, aux appareils de levage mûs mécaniquement notamment en ce qui concerne l’installation et la mise en service de l’engin, ainsi que les dispositions applicables aux appareils spéciaux de stockage (silos et trémies).
Il fixe en annexe le contenu du dossier de demande d’autorisation pour les appareils de levage et de stockage.
Il entrera en vigueur le 19 avril 2021. Il abroge, à compter de cette même date, l’arrêté préfectoral n°2019-00748 du 11 septembre 2019 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris.
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