Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
JO du 8 avril 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/643 de la Commission du 3 février 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 1, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE L133 du 20 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 14 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/455 de la Commission du 15 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des appareils et éléments de commutation pour circuits de commande ainsi que des équipements multimédias
JOUE L89 du 16 mars 2021 (suite…)
Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris
BMO Paris n°22 du 19 mars 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/395 de la Commission du 4 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux propriétés électrostatiques des vêtements de protection, aux vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers et les motocyclistes, à l’habillement de protection destiné à la pratique du surf, aux vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée, à l’équipement de visualisation améliorée pour des situations à risque modéré, à l’équipement d’alpinisme et d’escalade et aux vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique
JOUE L77 du 5 mars 2021 (suite…)
Instruction interministérielle n° DGS/PP3/VSS/DGCCRF/DGDDI/DGT/2021/52 du 12 mars 2021 modifiant l’instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19
BO Travail n°2021/4 du 30 mars 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L72 du 3 mars 2021 (suite…)
Instruction interministérielle n°DGT/CT3/BRCTA/2021/51 du 3 mars 2021 relative à la surveillance du marché des équipements de travail
BO Travail n°2021/4 du 30 mars 2021 (suite…)

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Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Arrêté n° 2021-00197 du 11 mars 2021 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la Commune de Paris

Décision d’exécution (UE) 2021/377 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

Instruction interministérielle n°DGT/CT3/BRCTA/2021/51 du 3 mars 2021 relative à la surveillance du marché des équipements de travail

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