Santé Sécurité au Travail

Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
JO du 24 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
BO Environnement du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)
JO du 13 juillet 2022 (suite…)
Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022
BO Travail n°8 du 30 juin 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/910 de la Commission du 9 juin 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1326 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives à la compatibilité électromagnétique des interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles à basse tension, et les normes harmonisées relatives à la source d’alimentation externe pour téléphones mobiles
JOUE L157 du 10 juin 2022 (suite…)
Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité attribuée à certains ouvriers de l’Etat ou anciens ouvriers de l’Etat
JO du 22 juin 2022 (suite…)
Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux
JOUE C229 du 14 juin 2022 (suite…)
Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression
JO du 25 août 2021 – modifié en dernier lieu au BO Environnement du 8 juin 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/713 de la Commission du 4 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareils de chauffage des liquides, aux chargeurs de batterie, aux chauffe-eau instantanés, aux appareils de chauffage à accumulation, aux toilettes, aux cabines de douche multifonctions, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges et à d’autres matériels électriques conçus pour être employés dans certaines limites de tension
JOUE L133 du 10 mai 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/784 de la Commission du 17 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux conditions d’essais et dimensions du pistolet utilisé dans le dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds, ainsi qu’aux systèmes de suppression d’explosion
JOUE L140 du 19 mai 2022 (suite…)

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Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)

Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d’attribution de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité attribuée à certains ouvriers de l’Etat ou anciens ouvriers de l’Etat

Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux

Arrêté du 3 août 2021 portant habilitation de l’organisme d’inspection dénommé KALEPSO dans le domaine des équipements sous pression

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