Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n°176)
JO du 13 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 22 juillet 2022 (suite…)
Instruction du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture
JO du 21 août 2022 (suite…)
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
https://travail-emploi.gouv.fr/ – dernière version en vigueur du 1er août 2022 (suite…)
Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail
JO du 3 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle
JO du 24 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
BO Environnement du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)
JO du 13 juillet 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/1199 de la Commission du 11 juillet 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux ascenseurs avec voie de déplacement inclinée et rectifiant ladite décision en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux câbles en acier
JOUE L185 du 12 juillet 2022 (suite…)

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Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n°176)

Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Instruction du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule

Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture

Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19

Décret n°2022-979 du 2 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail

Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Arrêté du 30 juin 2022 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n°3127)

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