Santé Sécurité au Travail

Règlement (UE) 2024/2838 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1379/2013, (UE) n° 167/2013 et (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne certaines obligations d’information
JOUE Série L du 7 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
JOUE Série L du 20 novembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/2929 de la Commission du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances
JOUE Série L du 28 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JO du 5 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
JO du 25 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2764 de la Commission du 30 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne les normes harmonisées sur les douilles à vis Edison pour lampes, les boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, les pompes de circulation fixes, les appareils de toilettes et les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques
JOUE Série L du 31 octobre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2599 de la Commission du 4 octobre 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, aux appareils filtrants à ventilation assistée de protection respiratoire, aux chaussures, aux casques électriquement isolants et aux protections de l’œil et du visage à usage professionnel, élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 8 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
JO du 10 octobre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 12 octobre 2024 (suite…)
Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement
BO environnement du 31 octobre 2024 (suite…)

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Règlement (UE) 2024/2838 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 1379/2013, (UE) n° 167/2013 et (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne certaines obligations d’information

Règlement (UE) 2024/2865 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

Règlement (UE) 2024/2929 de la Commission du 27 novembre 2024 rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil

Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Décision du 22 octobre 2024 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement

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