Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024
BO Santé n°2023-23 du 15 décembre 2023
Ce texte définit les modalités actualisées pour la préparation et la gestion, en France métropolitaine, des impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid sur la période 2023-2024, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables.
Il précise le rôle des différents acteurs concernés.
Il présente en annexe le guide national relatif à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024, accompagné de fiches synthétiques.
En ce qui concerne les lieux de travail, les fiches 9 « Milieu de travail » et 10 « Mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale » sont notamment applicables.
Il abroge et remplace :
– l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 ;
– la note d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023.
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