Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 10 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 10 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JO du 17 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 21 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 18 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 14 mars 2018 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)
JO du 13 avril 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
JOUE L99 du 19 avril 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
JOUE L99 du 19 avril 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l’identification de 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L99 du 19 avril 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l’identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l’article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L105 du 25 avril 2018 (suite…)

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Arrêté du 14 mars 2018 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements frigorifiques sous pression (TECNEA Inspection SAS)

Décision d’exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l’identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l’article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

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