JO du 21 avril 2018
Dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, ce texte homologue, pour une durée de cinq ans, le référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM).