Décision d’exécution (UE) 2018/594 de la Commission du 13 avril 2018 relative à l’identification de 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L99 du 19 avril 2018
Ce texte est pris en application du règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Il identifie la substance suivante comme substances ayant des propriétés perturbant le système endocrinien dont les effets sur la santé humaine suscitent un niveau de préoccupation équivalent, conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2016 susvisé :
* le 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7).
Par ailleurs, il apporte une modification au règlement n°1907/2006 pour tenir compte de cette nouvelle donnée.
Les plus lus…
Si l’été rime avec festivités, cette période d’activité touristique intense est aussi synonyme de défi sécuritaire pour de nombreux commerçants.…
Le rapport final de l’enquête publique sur l'incendie de la tour Grenfell a été publié le 4 septembre 2024,…
L’association Apsighe, composée de professionnels de la sécurité – sûreté en ERP et IGH, organise un colloque sur le…
Ce numéro 603 du magazine Face au Risque (septembre-octobre 2024) consacre un dossier spécial au risque inondation. Quels sont…
En 2022, la Mission risques naturels (MRN) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont initié des travaux afin de…
Situé au cœur de Paris sur les bords de Seine, le musée d’Orsay abrite des milliers de chefs-d'œuvre, dont…
À lire également
