Règlement (UE) 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
JOUE L99 du 19 avril 2018
Ce texte modifie l’annexe XVII intitulée « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux » du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Cette modification concerne l’ajout d’une restriction de la présence de méthanol dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage.
Ainsi, le méthanol ne doit pas être mis sur le marché pour le grand public dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage à une concentration supérieure ou égale à 0,6 % en poids, après le 9 mai 2019.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L102 du 23 avril 2018.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
À lire également
