Arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 18 avril 2018
Ce texte enregistre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans à compter du 7 août 2018, le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.
Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au RNCP.
Il précise que le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est composé d’une seule unité constitutive : réaliser en sécurité un transport de personnes avec un véhicule de transport en commun.
Il abroge, à compter du 7 août 2018, l’arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier du transport interurbain de voyageurs.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également
