Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 10 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 10 juillet 2018 (suite…)
Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
JOUE L173 du 9 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité
JO du 27 juillet 2018 (suite…)
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
JO du 5 août 2018 (suite…)
Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 28 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 18 juillet 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 28 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires
JO du 28 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
JO du 17 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 21 avril 2018 (suite…)

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Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant de chantier de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

Arrêté du 18 juillet 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des charcutiers traiteurs (CNCT) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention

Arrêté du 20 juillet 2018 portant création du titre professionnel d’encadrant technique d’une opération de traitement de l’amiante ou d’autres polluants particulaires

Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

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