Santé Sécurité au Travail

Communication de la Commission du 12 octobre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
JOUE C371 du 12 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50
JO du 28 octobre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis(pentabromophényle)
JOUE L35 du 10 février 2017 et rectificatif publié au JOUE L249 du 4 octobre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1480 de la Commission du 4 octobre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant le règlement (UE) 2017/776 de la Commission
JOUE L251 du 5 octobre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1513 de la Commission du 10 octobre 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B
JOUE L256 du 12 octobre 2018 (suite…)
Décision d’exécution de la Commission du 10 octobre 2018 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision d’exécution C(2016) 747 de la Commission
JOUE C376 du 18 octobre 2018 (suite…)
Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)
BO Travail n°10 du 30 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
JO du 30 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés
JO du 28 octobre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique
JO du 28 octobre 2018 (suite…)

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Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50

Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés

Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique

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