Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 21 décembre 2018 portant fixation pour 2019 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
JO du 27 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises
JO du 1er décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2019
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures
JO du 6 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2019
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie
JO du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
JO du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
JO du 26 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
JO du 28 décembre 2018 (suite…)

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Arrêté du 30 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises

Arrêté du 26 décembre 2018 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2019

Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2019

Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019

Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes

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