Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
JO du 26 décembre 2018
Pris en application des articles L. 4614-12, L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail, ce texte agrée un organisme et une personne en qualité d’experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Les agréments sont délivrés pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
Les plus lus…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Spécialisée dans la fabrication de couteaux de sécurité pour l’homme au travail, Mure & Peyrot fête son 120e anniversaire…
Une nouveau décret concernant les caméras embarquées est entré en vigueur le mardi 19 mars 2024. Ce décret n°…
La 13e édition du Gala des directeurs sécurité-sûreté s’est déroulée le mardi 19 mars à Paris. La traditionnelle table ronde…
Ce numéro 600 du magazine Face au Risque (mars - avril 2024) consacre un dossier spécial à l'ingénierie de…
La directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 fixe, pour la première fois,…
À lire également