Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
JO du 25 février 2020 (suite…)
Décret n°2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi
JO du 6 février 2020 (suite…)
Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l’éclairage des lieux de travail et à l’aération et l’assainissement des locaux de travail
JO du 19 février 2020 (suite…)
Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
JO du 20 février 2020 (suite…)
Arrêté du 29 janvier 2020 portant modification de l’annexe IV de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
JO du 6 février 2020 (suite…)
Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n°05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée
BO Environnement du 29 janvier 2020 (suite…)
Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »
BO Environnement du 17 janvier 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/11 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire
JOUE L6 du 10 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 7 janvier 2020 (suite…)
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 7 janvier 2020 (suite…)

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Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés

Décret n°2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi

Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer

Arrêté du 29 janvier 2020 portant modification de l’annexe IV de l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Décision BSERR n°20-005 du 7 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n°05-95 du 1er avril 2005 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour les équipements sous pression à paroi vitrifiée

Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

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