Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
JO du 25 février 2020
Ce texte est relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Il précise que l’inscription par les organisations syndicales à l’édition 2020 du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est réalisée sur un site internet dédié, créé par les services centraux du ministère chargé du travail.
Dans ce cadre, il indique notamment la période d’inscription, les pièces à joindre à la demande d’inscription et la période de dépôt des candidatures des organisations syndicales.
Il fixe en annexe :
* le calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures (annexe I) ;
* le modèle de formulaire électronique d’inscription (annexe II) ;
* le modèle de formulaire électronique de déclaration de candidature (annexe III).
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
À lire également
