Décision BSERR n° 20-004 du 8 janvier 2020 modifiant la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac »
BO Environnement du 17 janvier 2020
Ce texte approuve le cahier technique professionnel (CTP) pour la fabrication et l’exploitation des réservoirs de gaz de pétrole liquéfiés (GPL) moyen et gros vrac (capacités > à 12 m³ et ≤ à 120 m³).
Les exploitants qui établissent des plans d’inspection selon ce CTP doivent justifier sur demande, de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.
Dans ce cadre, ce texte précise la démarche à suivre en cas de non-respect de l’une des dispositions du CTP conduisant à un refus de requalification périodique.
Il précise également des éléments de procédure.
Ces dispositions remplacent celles de la décision BSEI n° 08-063 du 4 mars 2008 relative au contrôle en service des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés dit « moyen et gros vrac ».
Actualités
SHOWA présentera son nouveau gant antistatique résistant aux produits chimiques, le ChemRest CS730, lors du salon Expoprotection 2026, qui…
-
Euralarm et la Confédération européenne des services de sécurité (CoESS) ont mis à jour leurs lignes directrices en matière…
Les constructions contemporaines, souvent dotées d’isolation thermique par l’extérieur comprenant des matériaux combustibles, sont exposées à des phénomènes de…
-
Panneaux photovoltaïques, flottes de véhicules électriques, batteries lithium-ion, hydrogène… La transition énergétique transforme en profondeur la configuration des sites…
-
Avec le regain de tensions géopolitiques, les sites militaires font l’objet de systèmes de protection renforcés. Un marché évidemment très…
-
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
