Incendie

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l’énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 14 août 2018 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2018 : fixation de la quantité, de la qualité et de l’implantation de l’ensemble des Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés pour l’alimentation en eau des moyens de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP), ainsi que de leurs ressources pour faire face aux risques et aux besoins en eau
BMO-BDO n°54 du 13 juillet 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz
JOUE C118 du 4 avril 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP-2018-333 du 26 mars 2018 donnant agrément à la société « PROTECTIM FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°27 du 3 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 19 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 27 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
JO du 11 avril 2018 (suite…)
Décision (PESC) 2018/653 du Conseil du 26 avril 2018 sur l’établissement d’un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
JOUE L108 du 27 avril 2018 (suite…)
Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
JO du 26 février 2008 (suite…)

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Communication de la Commission du 4 avril 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 19 mars 2018 portant habilitation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Décision (PESC) 2018/653 du Conseil du 26 avril 2018 sur l’établissement d’un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise

Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

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