Incendie

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 6 février 2019 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 6 février 2019 (suite…)
Référentiel APSAD R6 : Maîtrise du risque incendie et du risque industriel – Règle d’organisation
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions/Referentiels/Referentiels-APSAD/Referentiel-APSAD-R6 (suite…)
Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
BO environnement du 7 janvier 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/133 de la Commission du 28 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles spécifications de navigabilité supplémentaires
JOUE L25 du 29 janvier 2019 (suite…)
Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 mars 2016 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 janvier 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP-2018-1453 du 14 décembre 2018 portant abrogation de l’agrément accordé à la société « INFS » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 accordant agrément au centre de formation « PROSECURITE FORMATION » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2018-1491 du 24 décembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n°DTPP 2016-847 modifié, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019 (suite…)

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Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Référentiel APSAD R6 : Maîtrise du risque incendie et du risque industriel – Règle d’organisation

Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Règlement d’exécution (UE) 2019/133 de la Commission du 28 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles spécifications de navigabilité supplémentaires

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