BMO-BDO n°1 du 4 janvier 2019
Ce texte abroge l’arrêté préfectoral n°DTPP 2018-178 du 14 février 2018 accordant l’agrément n°75-2018-001 à la société « INFS » pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Il précise la procédure à suivre pour contester cette décision d’abrogation.