Décision du 29 février 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 mars 2016
L’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société ANCO (97200 Fort-de-France – Martinique), pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
* A1 – Totalité des bâtiments ;
* D – Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Ce texte a été modifié par la décision du 16 janvier 2019 (allongement de deux mois de la durée accordée pour l’agrément).
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également