Incendie

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
JO du 17 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
JO du 17 mai 2019 (suite…)
Arrêté du 7 mars 2019 portant agrément d’un organisme à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
BO Culture n°291 du 24 avril 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-346 du 22 mars 2019 accordant au centre de formation « PROTECTIM FORMATION », l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°27 du 5 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 17 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 18 avril 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 (suite…)
Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019 (suite…)

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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 10 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 7 mars 2019 portant agrément d’un organisme à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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