Incendie

Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 et rectificatif publié au JOUE L308 du 10 décembre 2019 (suite…)
Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 26 décembre 2019 (suite…)
Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
JO du 11 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l’intérieur
JO du 29 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 20 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 21 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 13 novembre 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-1529 du 20 novembre 2019 accordant l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) à la Société « AFPA » pour son centre de formation situé 112, avenue Philippe Auguste, à Paris 11e
BMO-BDO Paris n°94 du 29 novembre 2019 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière

Décret n° 2019-1249 du 28 novembre 2019 portant suppression de deux instances consultatives du ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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