Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

1 décembre 20191 min

JO du 28 décembre 2019

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 31 octobre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur afin de modifier l’adresse de l’ORGANISME D’INSPECTION DU GÂTINAIS FRANÇAIS.

En second lieu, il agrée les organismes suivants afin d’effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES (VTR) (73420 Drumettaz-Clarafond) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, pour une durée de cinq ans ;
* SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION (94260 Fresnes) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées précédemment), pour une durée de cinq ans ;
* ABC CONTROLE (13007 Marseille) pour effectuer des vérifications techniques en phase conception/construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, pour une durée d’un an.

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