Incendie

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
JO du 26 septembre 2021 (suite…)
Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 14 septembre 2021 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile
JO du 11 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 13 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 20 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction
JOUE L256 du 19 juillet 2021 (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 9 août 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170
JOUE L254 du 16 juillet 2021 (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 1er septembre 2021
https://travail-emploi.gouv.fr (suite…)
Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 11 juillet 2021 (suite…)
Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er août 2021 (suite…)

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Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Arrêté du 13 août 2021 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour certains produits de construction

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 9 août 2021

Règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission du 22 juin 2021 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1170

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 1er septembre 2021

Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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