Incendie

Décision du 16 octobre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 1er octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 2 octobre 2020 (suite…)
Instruction du 20 août 2020 : Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l’accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
JO du 9 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
JO du 9 octobre 2020 (suite…)
Décision du 17 juin 2020 modifiant la décision du 27 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 septembre 2020 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2020-658 du 7 août 2020 accordant l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) à la Société « GIVERNY CONSULTING FORMATION
BMO-BDO n°70 du 11 septembre 2020 (suite…)
Arrêté DTPP 2020-887 du 22 septembre 2020 accordant l’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) à la Société « PROFORM »
BMO-BDO n°75 du 29 septembre 2020 (suite…)

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Décision du 16 octobre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Instruction du 20 août 2020 : Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers

Instruction du 28 septembre 2020 relative à la relance et l’accompagnement de la mise en place des pactes capacitaires

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »

Décision du 17 juin 2020 modifiant la décision du 27 juin 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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