Instruction du 22 février 2022 relative à la réglementation générale des véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours
BO Intérieur n°2022-2 du 25 février 2022
Les dispositions applicables aux véhicules utilisés par les services d’incendie et de secours (SIS) relèvent de plusieurs réglementations.
Dans ce cadre, ce texte présente les différentes sources de droit, pour en faciliter la lecture et la mise en œuvre tout au long du cycle de vie des véhicules.
Il aborde principalement :
* les dispositions liées aux taxes applicables aux véhicules achetés par les SIS ;
* les dispositions concernant l’immatriculation des véhicules ;
* les dispositions relatives à leur conduite et à leur équipement ;
* les dispositions régissant le transport de matières dangereuses.
Il abroge l’instruction précédente du 12 février 2021.
Les plus lus…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
Dans un contexte de raréfaction de l’eau, la sécurisation des infrastructures prend une dimension de plus en plus importante,…
My Keeper a mis en service le 1er janvier 2024 sa nouvelle solution SecurIT, la dernière génération de balises connectées…
MMA présente un outil de cartographie des expositions des entreprises aux risques climatiques et technologiques. Covisiomap permet de détecter et…
À lire également