Arrêté du 26 janvier 2022 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

JO du 10 février 2022

Ce texte habilite l’organisme VERI-SCENE (69290 Craponne) pour une durée d’un an en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.