Incendie

Note d’information du 29 décembre 2025 – Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie (suite…)
Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018
BO Environnement du 8 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction
JO du 8 janvier 2026 (suite…)
Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction
JO du 20 janvier 2026 (suite…)
Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 1er décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1462 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-1463 du 22 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
BMO Paris du 30 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 11 décembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 décembre 2025 (suite…)

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Note d’information du 29 décembre 2025 – Duplicata de registre de sécurité et vérification biennale des chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018

Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l’exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction

Arrêté n°2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n°2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n°2025-1462 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté n°2025-1482 du 16 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

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