Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
JO du 24 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
JO du 29 décembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours
JO du 8 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 15 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
JO du 15 décembre 2022 (suite…)
Décret n°2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
JO du 9 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
JO du 23 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2022 homologuant la décision n° 2022-2372 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
JO du 18 décembre 2022 (suite…)
Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
BO Environnement du 14 décembre 2022 (suite…)