Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JO du 11 décembre 2025

En premier lieu, ce texte modifie divers arrêtés de prescriptions générales (APG) applicables aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement ou déclaration afin de mettre en cohérence certaines de leurs dispositions.
Au sein de l’arrêté du 6 juin 2018 applicable aux installations soumises à déclaration sous les rubriques n° 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes), il supprime toute référence au terme « lithium » dans les dispositions du § 3.7 « Déchets susceptibles de contenir des batteries (2711) ». Ceci permet de prendre en compte l’ensemble des types de batteries susceptibles d’être entreposées sur les sites.
En ce qui concerne l’arrêté du 6 juin 2018 applicable aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (déchets dangereux), il modifie le § 3.6 « Opérations de tri et conditionnement des déchets » afin de remplacer le caractère « étanche à l’humidité » des fûts et conteneurs d’entreposage des piles usagées au lithium par une conception « de manière à empêcher l’entrée d’eau ».
En second lieu, il corrige également, dans les arrêtés suivants ayant déjà modifié divers APG dans le domaine de la gestion des déchets, diverses dispositions introduites au sein de l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux installations soumises à déclaration sous les rubriques 2711, 2713, 2714 ou 2716 :
– arrêté du 8 janvier 2024 : remplacement du caractère « étanche » des conteneurs ou locaux d’entreposage des batteries par une conception « de manière à empêcher l’entrée d’eau » ;
– arrêté du 6 mai 2025 : correction d’une référence réglementaire visant les zones d’entreposage tampon.