Environnement

Décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018 d’application de l’article L. 323-11 du code de l’énergie
JO du 19 décembre 2018 (suite…)
Avis du 6 décembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 6 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1917 de la Commission du 6 décembre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « flurtamone » conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin
JO du 29 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement
JO du 1er décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018 renouvelant l’approbation des substances actives «composés de cuivre» comme substances dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L317 du 14 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
JO du 22 décembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
JO du 26 décembre 2018 (suite…)

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Décret n° 2018-1160 du 17 décembre 2018 d’application de l’article L. 323-11 du code de l’énergie

Avis du 6 décembre 2018 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin

Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement

Arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie

Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

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