Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
JO du 22 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.
Il ajoute trois organismes à la liste des organismes agréés chargés de participer à la phytopharmacovigilance, en fonction des informations qu’ils recueillent au titre de leur participation à des dispositifs de surveillance.
Il précise la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance pour laquelle chacun de ces trois organismes est désigné.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également