Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
JO du 22 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.
Il ajoute trois organismes à la liste des organismes agréés chargés de participer à la phytopharmacovigilance, en fonction des informations qu’ils recueillent au titre de leur participation à des dispositifs de surveillance.
Il précise la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance pour laquelle chacun de ces trois organismes est désigné.
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