Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin
JO du 29 décembre 2018
Ce texte modifie le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d’appui technique de bassin.
Il prolonge l’action de ces missions jusqu’au 1er janvier 2020.
Il précise la composition de ces missions constituées dans chaque bassin par le préfet coordonnateur de bassin, notamment en outre-mer.
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