Environnement

Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement
JO du 16 janvier 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active «propanil», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L27 du 31 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction du château et de l’archéologie de Château-Thierry
JO du 24 janvier 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/7 de la Commission du 30 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n°1031/2010 en ce qui concerne la mise aux enchères de 50 millions de quotas non alloués de la réserve de stabilité du marché destinés au fonds pour l’innovation, et afin d’inscrire une plate-forme d’enchères qui sera désignée par l’Allemagne
JOUE L2 du 4 janvier 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du vinaigre en tant que substance de base
JOUE L27 du 31 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
JO du 6 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
JO du 27 novembre 2016 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/2079 de la Commission du 19 décembre 2018 relative à l’approbation de la fonction de ralenti roue libre en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L331 du 28 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012
JO du 12 décembre 2018 et BO Transition écologique n°2018/12 du 25 décembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1915 de la Commission du 6 décembre 2018 portant approbation de la substance active «Metschnikowia fructicola souche NRRL Y-27328», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L311 du 7 décembre 2018 (suite…)

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Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement

Règlement d’exécution (UE) 2019/148 de la Commission du 30 janvier 2019 concernant la non-approbation de la substance active «propanil», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction du château et de l’archéologie de Château-Thierry

Règlement d’exécution (UE) 2019/149 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2015/1108 et (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du vinaigre en tant que substance de base

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « pompes à chaleur air extérieur/eau à compression électrique à fluide frigorigène au CO2 » dans la réglementation thermique 2012

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