Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers
BO Transition écologique du 12 septembre 2019
Ce texte est destiné à clarifier l’articulation du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 en forêt avec les dispositions du code forestier relatives aux documents d’orientation et de gestion forestière, ainsi qu’aux coupes et autres travaux forestiers.
Il distingue selon que l’on se situe en site Natura 2000 (partie I) ou hors site Natura 2000 (partie II). Les deux situations abordent les cas particuliers des forêts situées également en site classé, réserve naturelle ou parc national.
Il rappelle également le contenu d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 adapté à un document de gestion forestière ou à une coupe forestière (partie III).
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
-
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
-
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
-
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
-
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également
