Note technique du 19 juin 2019 relative à l’application du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 aux documents d’orientation et de gestion forestière et aux coupes et autres travaux forestiers

BO Transition écologique du 12 septembre 2019

Ce texte est destiné à clarifier l’articulation du dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 en forêt avec les dispositions du code forestier relatives aux documents d’orientation et de gestion forestière, ainsi qu’aux coupes et autres travaux forestiers.

Il distingue selon que l’on se situe en site Natura 2000 (partie I) ou hors site Natura 2000 (partie II). Les deux situations abordent les cas particuliers des forêts situées également en site classé, réserve naturelle ou parc national.

Il rappelle également le contenu d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 adapté à un document de gestion forestière ou à une coupe forestière (partie III).