Environnement

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 16 avril 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L334 du 31 décembre 2018 et rectificatifs publiés aux JOUE L118 du 6 mai 2019, L9 du 15 janvier 2020 et L132 du 27 avril 2020 (suite…)
Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2020/535 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs
JOUE L124 du 21 avril 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/579 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products»
JOUE L133 du 28 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JO du 24 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »
JO du 10 avril 2020 (suite…)

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Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER

Règlement d’exécution (UE) 2020/579 de la Commission du 27 avril 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HYPRED’s octanoic acid based products»

Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 6 avril 2020 relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »

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