Environnement

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012
JO du 1er décembre 2019 et BO Environnement du 6 décembre 2019 (suite…)
Décision du 2 décembre 2019 relative à l’approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d’application de la réglementation anti-endommagement
JO du 8 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l’agrément des associations de surveillance de la qualité de l’air
JO du 13 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
JO du 26 décembre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1060/2010 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 (suite…)
Avis du 5 décembre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 5 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques
JO du 31 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine
JO du 6 décembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
JO du 27 décembre 2019 (suite…)

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Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission

Arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « YACKBionic » dans la réglementation thermique 2012

Décision du 2 décembre 2019 relative à l’approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d’application de la réglementation anti-endommagement

Décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l’agrément des associations de surveillance de la qualité de l’air

Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Avis du 5 décembre 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques

Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Nouvelle-Aquitaine

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

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